République Tunisienne  |  Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises

Programme de Mise à Niveau (PMN)

La mise à niveau

Objectifs 

L’objectif du PMN se traduit pour les entreprises en une double ambition :

  • devenir compétitives en termes de prix, qualité, innovation...,
  • devenir capables de suivre et maîtriser l’évolution des techniques et des marchés.

La mise à niveau de l’entreprise est recherchée à travers 3 axes :

Les investissements immatériels 

  • les actions d’assistance technique concernant les procédures de production, de contrôle, de planification...,
  • les actions d’assistance technique portant sur l’organisation de l’entreprise, les études de postes, la création de bureau d’études & de méthodes...,
  • l’acquisition et le développement de logiciels ayant un impact direct sur la compétitivité de l’entreprise,
  • le transfert de technologie, l’acquisition de brevets ou de licences...,
  • les études préalables aux investissements matériels,
  • la formation et les qualifications des ressources humaines,
  • les études relatives à l’organisation de l’entreprise,
  • les actions relatives à la recherche de partenaires.

Les investissements matériels 

  • le renouvellement des équipements avec une amélioration technologique,
  • l’acquisition des équipements conduisant à une efficience accrue,
  • l’acquisition d’équipements permettant l’équilibrage des chaînes de production et l’optimisation du taux d’utilisation des équipements existants,
  • l’acquisition de matériel informatique,
  • l’acquisition de matériel de laboratoire.

La restructuration financière

  • le renforcement des fonds propres,
  • la consolidation de l’équilibre de sa structure financière,
  • la réduction du volume des stocks,
  • la maîtrise du volume et de la qualité des créances sur la clientèle ;
  • le financement des investissements sur des capitaux permanents ;
  • l’optimisation des recours aux crédits bancaires de gestion.

Les entreprises éligibles au programme de mise à niveau

Le programme de mise à niveau concerne les entreprises industrielles du secteur privé disposant d’un potentiel de croissance et d’un marché porteur sans distinction de taille, de catégorie, ni de lieu d’implantation. Il repose sur le principe du volontariat de l’entreprise de se mettre à niveau. 

Il privilégie les actions conduisant à :

  • L’amélioration de la compétitivité par la maîtrise de la qualité et le renforcement de la qualification du personnel ;
  • L’acquisition de nouvelles technologies et d’un nouveau savoir-faire ;
  • Le renforcement des fonds propres de l’entreprise.
  • Les entreprises en difficulté doivent, quant à elles, faire préalablement l’objet d’un traitement spécifique par la Commission Nationale des Entreprises en difficulté (Ministère de l’Industrie et du Commerce). Par ailleurs, une fois assainies, ces entreprises peuvent adhérer au programme de mise à niveau.

Aides financières 

Pour les investissements immatériels :

  • 70% du coût de l’étude de diagnostic approuvé par le COPIL avec un plafond de prime ne dépassant pas trente mille dinars (30.000 DT),
  • 70% du coût des autres investissements immatériels.
  • Pour les investissements matériels :
  • 20% de l’investissement éligible financé par des fonds propres,
  • 10% de l’investissement financé par des crédits.

Le diagnostic préalable à la mise à niveau

Toute entreprise souhaitant bénéficier du PMN doit faire l’objet d’un diagnostic préalable de toutes ses fonctions pour la définition d’orientations stratégiques et l’établissement d’un plan de mise à niveau, en coordination avec le système financier. Ce diagnostic a pour l’objet d’améliorer les performances de l’entreprise et de redéfinir son positionnement stratégique afin de la situer au niveau de la concurrence internationale.

Après avoir défini les différents segments d’activité de l’entreprise et  pris en compte les différentes données concernant leur évolution, le diagnostic devra redéfinir le positionnement stratégique de l’entreprise.

Les investissements technologiques à caractère prioritaire (ITP)

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