République Tunisienne  |  Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises

Les Investissements Technologiques à caractère Prioritaire (ITP)

Eligibilité

Les entreprises concernées

Sont éligibles aux actions «ITP» : Les entreprises industrielles et les entreprises de services connexes à l’industrie qui sont en activité depuis au moins un an et n'ayant pas de difficultés économiques.

Les actions

Les investissements éligibles au concours du FODEC se classent en deux catégories:

Pour les investissements matériels 

  • Matériel de conception: CAO/DAO,
  • Station GPAO, GMAO,
  • Matériel de recherche et de développement, 
  • Matériel de laboratoire (sont exclus l’outillage, le petit matériel tel que les verreries de laboratoire et les produits consommables, ainsi que le matériel de production).

Pour les investissements immatériels 

  • Assistance technique liée aux investissements matériels, 
  • Mise en place d’un système d’assurance qualité et certification : ISO, HACCP, etc, 
  • Les brevets et les frais de dépôt de marque en Tunisie et à l’étranger,
  • Les études : la mise en place d’un système d’information et de développement de nouveaux produits,
  • Le recrutement de deux cadres pour les fonctions qualité et procédés,
  • Mise en place de bureaux d’études et méthodes.

Les primes

Pour les investissements matériels : 50% du coût des investissements matériels à caractère prioritaire, avec un plafond de l’aide renouvelable tous les (5) cinq ans et fixé à 100.000 DT par entreprise.

Pour les investissements immatériels : 70% du coût des investissements immatériels à caractère prioritaire, avec un plafond de l’aide renouvelable tous les (05) cinq ans et fixé à 70.000 DT par entreprise. 

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