République Tunisienne  |  Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises

Taxe sur la Formation Professionnelle (TFP)

Les entreprises en Tunisie qui sont assujetties à une à la Taxe sur la Formation Professionnelle (TFP) calculée sur la base de la masse salariale (1% pour les entreprises manufacturières, 2% pour les autres), peuvent déduire les dépenses de formation qu’elles engagent au profit de leur personnel du montant de cette taxe jusqu’à épuisement.

Depuis 2009, la déduction se fait par un crédit d’impôt : l’entreprise, sur simple déclaration   à la recette des finances dont elle dépend au cours du mois de janvier de chaque année, bénéficie automatiquement d’un crédit d’impôt égal à 50% du montant payé l’année précédente au titre de la Taxe à la Formation Professionnelle.

Chaque mois, l’entreprise déduit de sa déclaration mensuelle le montant de la TFP due jusqu’à épuisement du montant de 50%.  Elle doit en fin des six mois déposer le bilan des actions réalisées (justificatif) pour pouvoir continuer à bénéficier du financement d’autres actions.

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